Avis de United Rentals quant aux contenus, aux droits d’auteur et aux marques de commerce

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Vous attestez être le titulaire de tous les numéros de téléphone transmis à United Rentals, Inc. Des tarifs et frais standard peuvent être facturés par votre fournisseur de téléphonie. Si vous vous inscrivez à des communications de marketing, vous recevrez des messages textes envoyés à l’aide d’un appeleur automatique concernant les promotions et les offres spéciales dont nous estimons qu’elles peuvent vous intéresser. L’acceptation des communications de marketing n’est pas une condition d’achat. Vous pouvez refuser les messages textes de marketing à tout moment et continuer de recevoir des notifications à propos des sites d’emploi et des commandes que vous suivez. Vous pouvez sélectionner les notifications que vous souhaitez recevoir à tout moment en vous connectant à votre compte UnitedRentals.com et en modifiant vos préférences en matière d’activités. Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment en textant « STOP » (Arrêt) au numéro qui vous envoie lesdits messages

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Droits d’auteur

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Attn : Legal Department
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Tout avis écrit décrivant une atteinte à des droits d’auteur doit comprendre les informations suivantes:

1. la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du document faisant l’objet de la violation alléguée;
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4. des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de communiquer avec vous, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
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Marques de commerce

United Rentals peut supprimer ou rendre inopérant tout contenu d’utilisateur dont il est allégué qu’il viole les droits de marque de commerce, les droits de publicité ou d’autres droits comparables d’une personne. Sauf s’il est autrement prévu par la loi, United Rentals a le droit, mais pas l’obligation, de fermer un compte si elle est d’avis que ce compte a été utilisé pour une atteinte illégale à de tels droits. United Rentals a mis en place des procédures pour recevoir des notifications écrites d’atteintes alléguées à des droits de marque de commerce. United Rentals respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à d’autres d’en faire autant. Si vous êtes d’avis que vos droits de marque de commerce ont été violés par l’entremise du Site, veuillez communiquer avec notre service juridique, par télécopieur au 203-622-6080, ou par la poste à l’adresse suivante:

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Tout avis écrit décrivant une atteinte à des droits de marque de commerce doit comprendre les informations suivantes:

1. une copie du certificat d’enregistrement reçu du United States Patent and Trademark Office (USPTO) ou, pour les marques étrangères, une copie du certificat d’enregistrement auprès de l’organisme compétent en matière de propriété intellectuelle de votre pays (en vertu de cette politique, nous ne pouvons pas accepter des enregistrements étatiques ou locaux);
2. vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et votre numéro de télécopieur;
3. une déclaration faisant mention de ce qui suit:
   1. le document qui à votre avis porte atteinte à des droits de marque de commerce (le « document prétendument attentatoire »), et la partie qui affiche le document prétendument attentatoire;
   2. la marque de commerce, la marque de service, la présentation commerciale ou le nom (la « marque ») qui selon vous est contrefait;
   3. la région ou le territoire dans lequel la marque est valide;
   4. le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone du propriétaire de la marque susmentionnée;
   5. les biens et/ou les services couverts par la marque ou offerts sous la marque;
   6. a date à laquelle la marque a été utilisée pour la première fois;
   7. les biens et/ou les services couverts par le document prétendument attentatoire ou offerts aux termes du document prétendument attentatoire;
   8. l’emplacement exact du document prétendument attentatoire, y compris l’adresse URL; et
   9. une attestation faite de bonne foi, signée sous peine de parjure, indiquant ce qui suit:
   10. le nom de la partie demanderesse,
4. le fait que le document prétendument attentatoire porte atteinte aux droits de la partie demanderesse;
5. la marque faisant l’objet d’une contrefaçon;
6. le fait que l’utilisation de la marque n’a pas été autorisée et n’est pas défendable.

Sur réception des informations requises dont il est fait mention ci-dessus, United Rentals effectuera des recherches relativement à la plainte. Pendant la durée de ses recherches, United Rentals peut, à son entière discrétion et sans y être tenue légalement, retirer temporairement le document contesté du Site, informer la partie qui l’a affiché qu’elle fermera le compte de cette dernière, le cas échéant, et/ou, si le document prétendument attentatoire est sauvegardé sur un serveur de United Rentals, retirer temporairement le document prétendument attentatoire ou en supprimer temporairement l’accès.

Si United Rentals conclut que la demande de la partie demanderesse est fondée, ou qu’à première vue elle lui semble valide, United Rentals peut, à son entière discrétion et sans être légalement tenue de le faire, retirer de façon permanente le document contesté du Site, continuer de suspendre l’utilisation du compte de la partie qui l’affiche et/ou, si le document prétendument attentatoire est sauvegardé uniquement sur un serveur de United Rentals, refuser l’accès au document prétendument attentatoire. Si United Rentals conclut que la demande de la partie demanderesse n’est pas fondée ou si elle ne peut établir avec certitude que la demande de la partie demanderesse est fondée, United Rentals peut, à son entière discrétion, rétablir l’accès au document prétendument attentatoire.

Politique en matière de contre-avis

Si United Rentals vous a transmis un avis de violation de droits d’auteur ou de droits de marque de commerce, vous (le « contrefacteur présumé ») pouvez soumettre un « contre-avis » en communiquant avec United Rentals aux coordonnées susmentionnées. Votre contre-avis devra comprendre ce qui suit:

1. une signature électronique du contrefacteur présumé.
2. une description du document qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et de l’endroit où il était affiché avant d’être retiré ou désactivé;
3. une déclaration sous peine de parjure que le contrefacteur présumé croit de bonne foi que le document a été retiré ou que l’accès à ce document a été désactivé par suite d’une erreur ou d’une erreur d’identification;
4. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du contrefacteur présumé, et une déclaration selon laquelle le contrefacteur présumé reconnaît la compétence de la cour de district des États-Unis pour le district du Connecticut, ou, si l’adresse du contrefacteur est présumée être à l’extérieur des États-Unis, la compétence de n’importe quelle cour de district des États-Unis.

Dans tous les cas de violation alléguée de droits d’auteur et, s’il y a lieu, à l’entière discrétion de United Rentals, dans les cas de violation alléguée de droits de marque de commerce, sur réception d’un contre-avis comme il est mentionné ci-dessus, United Rentals fournira sans tarder à la partie demanderesse une copie du contre-avis et informera cette dernière que United Rentals replacera le document retiré ou cessera d’en désactiver l’accès dans 10 jours ouvrables. United Rentals replacera le document retiré ou cessera d’en désactiver l’accès dans un délai qui ne sera pas inférieur à 10 jours ouvrables et pas supérieur à 14 jours ouvrables suivant la réception du contre-avis, à moins que United Rentals ne reçoive auparavant un avis de la partie demanderesse l’informant que cette dernière a pris des dispositions en vue d’obtenir une ordonnance d’un tribunal empêchant le contrefacteur présumé d’exercer des activités en lien avec le document prétendument attentatoire sur le Site.

Le présent Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Tous ces liens ne sont fournis qu'à titre informatif. United Rentals ne contrôle pas ou n’exploite pas à quelque égard que ce soit les informations, les produits ou les services auxquels donnent accès ces sites Web de tiers, et elle n’est pas responsable de leur contenu. Ces sites Web peuvent être régis par des politiques différentes en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez prendre connaissance de ces politiques avant d’utiliser ces sites et/ou les outils auxquels ils donnent accès. À titre d’exemple, une ou plusieurs pages du Site peuvent vous permettre d’utiliser Google Maps et/ou Google Earth ou vous y donner accès. En utilisant ces outils de tiers, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de Google Maps et /ou de Google Earth (y compris les politiques de Google en matière de protection des renseignements personnels). Cependant, il vous incombe dans tous les cas de prendre connaissance des politiques relatives à l’ensemble des outils, des liens, des produits, des services, des pages et des sites de tiers. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des liens, du contenu et/ou des outils de tiers.

Tout retard ou défaut de prendre des mesures en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de United Rentals à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide ou inexécutable en vertu des lois applicables, elle sera réputée être exécutable dans toute la mesure permise (et séparable, dans la mesure où cette disposition est totalement inexécutable), et les dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au profit des successeurs et des ayants droit autorisés de United Rentals, et elles les lient. Toute réclamation en vertu des présentes conditions d’utilisation doit être présentée dans un délai de un (1) an suivant la survenance de la cause d’action. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à vous et elles ne peuvent pas être transférées, cédées ou déléguées à une autre personne. Toute tentative de votre part de céder, transférer ou déléguer les présentes conditions d’utilisation sera nulle et sans effet. United Rentals peut librement céder les présentes conditions d’utilisation sans consentement ni avis. Les présentes conditions d’utilisation (y compris l’ensemble des documents qui y sont expressément intégrés par renvoi, notamment la politique de protection des renseignements personnels (Privacy Policy) et le contrat de location (Rental Agreement)) constituent l’entente intégrale et exclusive entre vous et United Rentals en ce qui concerne l’objet des présentes, et elles remplacent l’ensemble des ententes, communications ou conventions antérieures, verbales ou écrites, qui n’y sont pas spécifiquement intégrées.

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois des États-Unis et, en particulier, par les lois l’État du Connecticut, sans égard à toutes dispositions en matière de conflits de lois et sans application de telles dispositions. Vous reconnaissez et acceptez la compétence exclusive des tribunaux étatiques et des tribunaux fédéraux siégeant dans le comté de Fairfield, dans l’État du Connecticut, aux États-Unis. Toutefois, si vous êtes un résident du Canada ou si vous êtes domicilié au Canada et que vous accédez au Site à partir du Canada, les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois du Canada et les lois de la province ou du territoire où vous résidez ou où vous êtes domicilié, sans égard à toutes dispositions en matière de conflits de lois et sans application de telles dispositions, et vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux compétents dans ces territoires.

Si vous visitez ou utilisez des portions du Site liées à l’Académie United (United Academy), y compris, notamment, la page à l’adresse http://www.unitedacademy.ur.com et toutes sous-sections de celle-ci (collectivement, aux fins de la présente section, les « pages de l’Académie United (United Academy) »), vous acceptez les conditions propres à la présente section, en plus de l’intégralité des présentes conditions d’utilisation.

Documents fournis à titre informatif seulement

L’intégralité du contenu figurant dans les pages de l’Académie United (United Academy), y compris, notamment, tous les documents de formation et tous les autres documents qui vous sont fournis sous forme imprimée ou électronique dans le cadre de tout programme de formation auquel vous vous êtes inscrit par l’entremise du Site, sont fournis comme un service aux clients de l’Académie United (United Academy) et à titre informatif seulement. United Rentals ne fait aucune déclaration quant à la pertinence de tout document de formation ou de tout autre contenu pour quelque fin que ce soit.

Description des services

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Liens vers d'autres sites

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Indemnisation de votre part

En plus des autres dispositions d’indemnisation décrites plus haut, en utilisant ou en visitant les pages de l’Académie United (United Academy), vous vous engagez à défendre et à indemniser United Rentals, ainsi que ses employés, ses administrateurs, ses dirigeants, ses mandataires, ses filiales et les membres du même groupe qu’elle, et à les dégager de toute responsabilité, relativement à l’ensemble des réclamations, des dommages-intérêts et des coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, les frais juridiques et les dépenses connexes, en lien avec (i) votre utilisation des pages de l’Académie United (United Academy) et/ou du contenu auquel elles donnent accès; (ii) tout programme de formation auquel vous avez accès par l’entremise de l’Académie United (United Academy); et (iii) une allégation de négligence ou d’inconduite volontaire de votre part à l’égard des pages de l’Académie United (United Academy) ou de tout programme de formation qui vous est offert par l’Académie United (United Academy). Vous ne pouvez pas régler une réclamation sans le consentement préalable écrit de United Rentals, lequel consentement ne saurait être refusé sans motif valable. Vous ne serez pas tenu de défendre ou d’indemniser United Rentals, ni de la dégager de toute responsabilité, relativement à ses propres omissions, à ses propres actes fautifs ou à sa seule négligence.

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United Rentals s’efforce de s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ses documents de formation et de ses documents de préparation à des examens, mais elle ne donne aucune garantie quant à leur exactitude. Si vous relevez des erreurs dans nos documents de formation ou dans nos documents de préparation à des examens, veuillez nous en informer sans tarder à l’adresse [email protected].